Président des sommets de la zone euro

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Président des sommets de la zone euro
Image illustrative de l’article Président des sommets de la zone euro
Titulaire actuel
Donald Tusk
depuis le 1er décembre 2014

Création
Mandant Sommet de la zone euro
Durée du mandat 2 ans et demi
Premier titulaire Herman Van Rompuy

Le président des sommets de la zone euro, en forme courte « président de la zone euro[1] », assure la préparation et la continuité des sommets de chefs d'État et de gouvernement de la zone euro. Cette fonction de l'Union européenne a été créée en 2011. Le président est élu par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de la zone euro en même temps que le président du Conseil européen, pour un mandat de même durée (deux ans et demi)[2]. Il ne doit pas être confondu avec le président de l'Eurogroupe, qui préside les réunions mensuelles des ministres des Finances des États membres de la zone euro.

Lorsque le poste a été créé, le Belge Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a été désigné pour occuper la fonction jusqu'à l'élection du premier président. Le , le premier président, Herman Van Rompuy, a formellement été élu[3]. Son mandat a cessé le avec l'entrée en fonction de Donald Tusk le . Donald Tusk avait été élu le [4], en même temps que son élection à la présidence du Conseil européen.

Nomination

En vertu de l'article 12(1), paragraphe 2 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), « le président du sommet de la zone euro est désigné à la majorité simple par les chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes dont la monnaie est l'euro lors de l'élection du président du Conseil européen et pour un mandat de durée identique [c'est-à-dire deux ans et demi] »[5].

Fonction

Le président du sommet de la zone euro a pour fonction d'assurer la préparation et la continuité des sommets de la zone euro en collaboration avec le président de la Commission européenne[6]. Cependant, l'organe chargé des préparatifs des sommets de la zone euro est l'Eurogroupe[6]. Enfin, parmi ses fonctions, le président du sommet de la zone euro doit notamment informer les États membres ne faisant pas partie de la zone euro[7] ainsi que le Parlement européen[8] des préparations et des résultats des sommets[9].

Historique

Le premier président du sommet de la zone euro a été nommé le 1er mars 2012. Auparavant, la fonction avait été exercée par le président du Conseil européen. Cependant, en dépit de leur dissociation, les deux postes sont restés occupés par la même personne, Herman Van Rompuy.

Le 30 août 2014, lors du sommet du Conseil européen de Bruxelles, Donald Tusk a été désigné pour devenir le deuxième président de cette instance. Il a pris ses fonctions le 1er décembre 2014, et est devenu en même temps le deuxième président du sommet de la zone euro. L'accès à ce poste du ressortissant d'un pays, la Pologne, qui ne fait pas partie de la zone euro a posé problème. Finalement, la fonction a été considérée comme non représentative, ce qui a permis cette nomination[10][réf. incomplète]. La désignation d'un président polonais a pu être vue comme une forme d'apaisement des inquiétudes des États non-membres de la zone mais tenus d'y entrer dans les prochaines années, et comme un gage d'amélioration de la coordination entre États membres et non-membres[11]. Cependant cette extériorité du président a aussi été citée, s'ajoutant au cumul de la fonction avec la présidence du Conseil, en tant que facteur aggravant du manque de visibilité institutionnelle de la zone[12],[13].

Liste

Titulaire Pays d'origine Poste précédent Parti Début du mandat Fin du mandat Durée
Herman Van Rompuy at the 37th G8 Summit in Deauville 030.jpg Herman Van Rompuy Drapeau de la Belgique Belgique Premier ministre belge Européen : PPE
National : CD&V
(poste créé)
(élu)
3 ans et 22 jours
Donald Tusk 3.jpg Donald Tusk Drapeau de la Pologne Pologne Président du Conseil des ministres polonais Européen : PPE
National : PO
En fonction 4 ans, 11 mois et 12 jours

Sources

Références

  1. Le Figaro - 23 octobre 2011.
  2. Déclaration finale - 26 octobre 2011, p. 11, Annexe 1(2).
  3. Élection du premier président.
  4. http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-163-2014-INIT/fr/pdf.
  5. Article 12(1), paragraphe 2 du TSCG.
  6. a et b Article 12(4) du TSCG.
  7. Article 12(6) du TSCG.
  8. Article 12(5) du TSCG.
  9. Déclaration finale - 26 octobre 2011, p. 11, Annexe 1(3).
  10. Jacqué 2015.
  11. Yann-Sven Rittelmeyer, « Réformer la gouvernance de la zone euro : le dilemme allemand », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, nos 47-1,‎ , p. 25–35 (ISSN 0035-0974 et 2605-7913, DOI 10.4000/allemagne.451, lire en ligne).
  12. Philip Cordery, Arnaud Richard et commission des affaires européennes, Rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, Assemblée nationale, , 135 p. (lire en ligne), p. 89.
  13. « Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 30 octobre 2018).

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes